Pdf DROIT CONSTITUTIONNEL LOCAL. Egalité et liberté locale dans la Constitution





Auteur: Economica

ISBN 9782717838879

L’objectif visé est de confronter le principe d’égalité au développement de la liberté ou de l’autonomie locale. Comme le souligne d’emblée Anne-Marie Le Pourhiet, il n’y a pas de faute d’orthographe dans le titre – ” Egalité et liberté locale ” – car l’adjectif ” locale ” ne se rapporte ici qu’à la liberté et non à l’égalité, celle-ci ne pouvant être que nationale.
Il est difficile de donner une vue synthétique de la quinzaine de rapports qui constituent cet ouvrage et mieux vaut laisser au lecteur le plaisir de les découvrir. Huit d’entre eux concernent la situation française sous ses divers aspects : pouvoir réglementaire local (M. Verpeaux), interventionnisme local et liberté d’entreprendre (F. Priet), égalité et différenciation dans les DOM (O. Gohin), statut personnel et droits coutumiers (N. Rouland), droits fondamentaux (D. Rousseau). Le face à face égalité/autonomie locale a ensuite été examiné dans des contextes étrangers : Afrique du Sud (F. Dreyfus), Allemagne (M. Fromont), Belgique (F. Delpérée), Canada (A. Lajoie), Espagne (E. Aja), Etats-Unis (M. Rosenfeld), Italie (L. Vandelli), Russie (A. Kovler). Enfin, la question a été envisagée sous l’angle européen par Philippe de Bruycker et Frédéric Sudre. Pour couronner le tout, l’exposé final d’un Claude Emeri toujours fidèle à lui-même et à sa pensée, qui peut être considéré comme une seizième communication dans laquelle il expose soit point de vue, en appelant à la rescousse la fine fleur des politistes de Duverger à Robert Dahl en passant par Lijphart et sa polyarchie, Sartori, Mabileau, Mény et d’autres encore.
Au-delà du grand intérêt de ces rapports, ce qu’il faut souligner c’est la richesse et le foisonnement des discussions et débats, qui occupent ci-après une centaine de pages de cet ouvrage, ce qui est assez exceptionnel dans un colloque où le temps imparti aux débats est généralement ” mangé ” par des rapporteurs trop nombreux et parfois trop bavards.
La qualité de ces discussions est due au fait tout d’abord qu’étaient réunis, de manière exceptionnelle, beaucoup de ceux qui, depuis des années, nourrissaient la controverse sur la portée et les limites de la liberté ou de l’autonomie locale ; qu’en outre participaient à ce débat des spécialistes étrangers de premier plan.
L. F.



















































































































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